AVIS LÉGAL

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, l’utilisateur est informé que le titulaire de ce site Web (ci-après, le Site Web www.naturitas.be est AMCORE BALANCE S.L. (ci-après, AMCORE BALANCE) dont les données d’identification sont les suivantes:

AMCORE BALANCE, S.L. avec CIF B-66291097
Calle Pollancre 10 - 17452 Massanes
Adresse mail : [email protected]

L’utilisateur peut formuler une demande via notre rubrique de Contact ou bien en envoyant une lettre par courrier postal à l’adresse ci-dessus, ou en écrivant à l’adresse mail de contact [email protected].

Données d’enregistrement : Inscrite au "Registro Mercantil de Girona", Volume 3.308, numéro GI-67334, folio 209 et Inscription 11.

1. Accès et fonctionnement du Site Web

L’Avis Légal régit l’accès et l’utilisation du Site Web par les Utilisateurs et a pour but de faire connaître les services et les produits AMCORE BALANCE ainsi que de donner un accès général à tous les utilisateurs d’Internet.

Pour l’accès et l’utilisation du Site Web, il n’est pas nécessaire d’avoir un nom d’utilisateur, mais les Utilisateurs ont la possibilité de créer un profil leur permettant de gérer leurs achats. Si l’utilisateur a créé un profil, il s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers.

AMCORE BALANCE n’est pas tenue pour responsable vis-à-vis des Utilisateurs de la révélation de leurs données personnelles à des tiers qui ne serait pas due à des causes directement imputables à elle ni pour l’utilisation qui en serait faite par des tiers étrangers à AMCORE BALANCE

2. Utilisation du Site Web

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu du site Web, étant tenu:
i. De fournir des informations véridiques et exactes sur les données qui lui sont demandées dans les différents formulaires et de les tenir à jour chaque fois qu’il utilise le Site Web;
ii. De ne pas se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;
iii. De ne pas diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou qui portent atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers, et en général, contraires à la réglementation en vigueur;
iv. De ne pas endommager les systèmes physiques et logiques du Site Web, des fournisseurs de AMCORE BALANCE ou de tiers, ni d’introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés;
v. De ne pas utiliser le contenu du Site Web et les informations qu’il contient pour envoyer de la publicité ou des messages à des fins commerciales ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers;
vi. De ne pas essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes mail des autres utilisateurs, et de modifier ou manipuler leurs messages.

AMCORE BALANCE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge nécessaires sur son Site Web, et s’autorise à modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services fournis via le site-même que la forme dans laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail. Voilà pourquoi nous recommandons à l’Utilisateur de le lire régulièrement.

3. Responsabilités

a) Responsabilité d’utilisation du Site Web: L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer du fait de l’utilisation du Site Web, laissant AMCORE BALANCE exonérée de toute responsabilité à l’égard des actes de l’utilisateur.

AMCORE BALANCE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations mises à jour et fiables sur le Site Web. Toutefois, AMCORE BALANCE n’apporte aucune garantie quant à l’absence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les contenus accessibles à partir de ce Site Web.

L’utilisateur est le seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers à l’encontre de AMCORE BALANCE sur la base d’une mauvaise utilisation du Site Web de la part de l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur prendra en charge les frais, coûts et indemnisations encourues par AMCORE BALANCE en raison de ces réclamations ou actions en justice.

b) Responsabilité de fonctionnement du Site Web: AMCORE BALANCE e décline toute responsabilité concernant les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opérationnel du système électronique.

De même, elle décline également toute responsabilité qui pourrait découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique suite à des défauts ou à une surcharge des lignes téléphoniques ou Internet, et suite à tout dommage provoqué par des tiers dû à des intromissions illégitimes hors du contrôle de AMCORE BALANCE. Elle est en mesure de suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

c) Responsabilité relative au contenu: AMCORE BALANCE ne saurait être tenue responsable, excepté dans les cas où la loi l’exige, des dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout autre type d’activité réalisée sur les textes et/ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur n’ait obtenu de la part des titulaires l’autorisation préalable nécessaire à l’utilisation qu’il en fasse ou qu’il puisse en faire.

Par ailleurs, AMCORE BALANCE ne se rendra pas responsable des informations envoyées par l’utilisateur lorsqu’elle n’a pas effectivement connaissance que les informations mémorisées sont illicites ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé. Dès l’instant où AMCORE BALANCE prend connaissance du fait qu’elle héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s’engage à agir diligemment pour les retirer ou empêcher que l’on puisse y accéder.

En tout état de cause, pour déposer toute réclamation relative aux contenus insérés dans l’une des rubriques de ce Site Web, vous pouvez le faire en écrivant à AMCORE BALANCE à l’une ou l’autre des adresses de contact que vous trouverez sur ce Site Web.

4. Liens de tiers

a) Site Web liant: Les tiers souhaitant inclure sur leur site un lien du présent Site Web devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas héberger de contenus inappropriés et/ou illicites. En aucun cas, AMCORE BALANCE ne peut être tenue responsable du contenu du site du tiers, ne fait la promotion, ne garantit, ne contrôle ou ne recommande les contenus de celui-ci. Si le Site Web liant ne respectait pas l’un des aspects cités précédemment, il se verra dans l’obligation de supprimer immédiatement le lien.

b) Site Web lié: Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers afin de permettre à l’utilisateur d’y accéder. AMCORE BALANCE ne peut néanmoins être tenue responsable du contenu de ces sites web liés et c’est à l’utilisateur qu’il revient d’accepter et de vérifier les accès à chaque fois qu’il les utilise. Le présent Avis Légal concerne uniquement ce Site Web et les contenus de AMCORE BALANCE, et ne s’applique pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles à travers le Site Web.

La finalité de ces liens ou mentions n’implique en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre AMCORE BALANCE et les personnes ou sociétés titulaires des sites où ils se trouvent.

5. Propriété intellectuelle et industrielle des contenus

L’ensemble des contenus du Site Web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive ou sont sous le contrôle de AMCORE BALANCE ou de ses affiliés et, à titre d’information, et de manière non restrictive, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments qui apparaissent sur le Site Web. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site Web sont protégés par la loi.

AMCORE BALANCE n’accorde pas de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son Site Web et aux services proposés par celui-ci.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par tout moyen que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de AMCORE BALANCE ou du titulaire de ceux-ci.

6. Publicité

Le Site Web peut loger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables d’assurer que le matériel envoyé pour son inclusion sur le Site Web respecte dans chaque cas les lois applicables.

AMCORE BALANCE ne pourra être tenue pour responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant être présentes dans les contenus publicitaires des sponsors. En tout état de cause, pour déposer une réclamation relative aux contenus publicitaires insérés dans ce Site Web, veuillez contacter AMCORE BALANCE à travers les moyens indiqués dans l’en-tête

7. Traitement des données personnelles

Si vous souhaitez connaître le traitement que AMCORE BALANCE fera des données personnelles traitées sur le présent Site Web, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité. Nous vous prions de lire attentivement ce texte juridique avant de nous fournir vos données personnelles.

8. Législation applicable

L’Avis Légal sera régi et interprété conformément à la législation belge.

Toute controverse qui pourrait découler de l’accès au Site Web sera soumise aux cours et tribunaux compétents de l’adresse de l’Utilisateur.

AMCORE BALANCE poursuivra en justice le non-respect du présent Avis Légal, ainsi que toute utilisation abusive du Site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qu’elle peut intenter en droit.

9. Contact

Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires concernant le présent Avis Légal à l’adresse mail [email protected].